Arrêté du 2 mai 2005 fixant au titre de l'année scolaire 2005-2006 un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat <BR>

J.O. 111 du 14 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2005 fixant au titre de l'année scolaire 2005-2006 un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF0500701A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 mai 2005, le nombre des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant au titre de l'année scolaire 2005-2006 des échelles de rémunération des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale, des professeurs de lycée professionnel de classe normale et des professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 1 308.